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Pour les clients B2B nous traitons aussi raison sociale, TVA, code fiscal, SDI, PEC et contacts pour la facturation et les obligations légales (conservation ex. dix ans). Le fournissement est obligatoire pour le contrat.
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat, les obligations légales, l'intérêt légitime et, pour les communications commerciales, le consentement.
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10 mars 2025.